Archive des actions collectives du Québec

Asselin c. Denso Corporation & als.

200-06-000162-134

Déposée le
18 avril 2013
District
Québec
Sujet
Concurrence
Partie défenderesse
Denso Corporation
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
[…] Toute personne du Québec qui […] a acheté […] un alternateur* pour l’installation dans un véhicule automobile […] neuf** ou qui […] a acheté et/ou loué un véhicule automobile neuf […] équipé d’un alternateur, et ce, entre le 1er …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure
  4. Requête réamendée pour obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif et pour obtenir le statut de représentant
  5. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  6. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  7. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  8. Jugement pour autoriser la publication et les avis aux membres (DENSO) Alternateurs
  9. Jugement sur distribution (Accordé)
  10. Jugement sur distribution (Accordé)
  11. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (AUDI) (Accordé)
  12. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (PORSCHE) (Accordé)
  13. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (VOLKSWAGEN) (Accordé)
  14. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (FORD) (Accordé)
  15. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (SUBARU) (Accordé)
  16. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (Volvo) (Accordé)
  17. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (Chrysler) (Accordé)
  18. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (Honda) (Accordé)
  19. Jugement sur distribution (Accordé)
  20. Demande pour obtenir l'approbation du deuxième protocole de distribution omnibus Remodifié (11 juin 2025)
  21. Jugement sur demande pour obtenir l’approbation du deuxième protocole de distribution omnibus remodifié (Accordé)
  22. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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