Association des résidents de Mont-Tremblant pour la qualité de vie et Camille Brasseur c. Courses au…
- Déposée le
- 16 mai 2012
- District
- Montréal
- Sujet
- Responsabilité civile
- Vérifié le
- 31 juillet 2026
Étape actuelle
- Autorisation
- Action collective
- Recouvrement
- Terminée
Toutes les personnes physiques, propriétaires ou locataires, qui résident ou ont résidé depuis mai 2009 dans la Ville de Mont-Tremblant à moins de trois (3) kilomètres des limites de la piste de course située dans la Ville de Mont-Tremblant, connue …
Documents inscrits au registre
- Dépôt de la demande
- Réponse
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Demande introductive d’instance
- Jugement sur la demande de visite des lieux (Refusé)
- Jugement sur la demande d'annuler une citation à comparaître
- Réponse
- Réponse
- Demande cassation citation à comparaître (Accordé)
- Ordonnance de confidentialité
- Jugement sur l'action collective (au fond)
- Jugement sur l'action collective (au fond)
- Jugement sur la demande pour autorisation d’une action collective en vue de l’approbation d’une transaction et sur l’approbation de l’avis aux membres
- Avis aux membres
- Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
- Étape actuelle : Action collective
Changements détectés par l'archive
Source officielle : Consulter ce dossier au registre