Archive des actions collectives du Québec

Danielle Letourneau c. Boardwalk Real Estate Investment Trust -et- Structures Métropolitaines (SMI) …

500-06-000852-174

Déposée le
3 mars 2017
District
Montréal
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Partie défenderesse
Boardwalk Real Estate Investment Trust -et- Structures Métropolitaines (SMI) Inc. …
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Tous les locataires, actuels et antérieurs, de Structures Métropolitaines (SMI) Inc. et de FPI Boardwalk Inc. qui habitent ou ont habité l'un ou l'autre des immeubles situés à: Brossard: Le Bienville (6240 avenue Bienville) Laval: Le Quatre-cents (400, place Juge-Desnoyers) …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Autre type
  3. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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