Archive des actions collectives du Québec

CAROLINE DEROSNAY, en sa qualité personnelle et tutrice c. 9875212 CANADA INC, MARK KAUFMAN, PHILLIP…

500-06-001240-239

Déposée le
5 mai 2023
District
Montréal
Sujet
Responsabilité civile
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Toute personne résidant au Québec qui était usager, locataire, visiteur, client de l’immeuble Crane, ou encore qui habitait dans l’immeuble Crane situé au 2240-2250, rue Pitt, Montréal, Québec, H4E 4H1 (façade latérale) ou 3800, rue Saint-Patrick, Montréal, Québec, H4E …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Réponse
  6. Demande de la Ville de Montréal pour permission de présenter une preuve appropriée (art. 574 al. 3 C.p.c.)
  7. DEMANDE POUR AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTION COLLECTIVE MODIFIÉE
  8. Avis de communication de pièces de la défenderesse Ville de Montréal selon l'article 248 C.p.c.
  9. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
  10. Demande introductive d’instance
  11. Avis aux membres - autorisation de l'action collective
  12. Avis aux membres - autorisation de l'action collective
  13. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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