Archive des actions collectives du Québec

A.B. et C.D. c. L’ARCHEVÊQUE CATHOLIQUE ROMAIN DE GATINEAU et THE ROMAN CATHOLIC EPISCOPAL CORPORATI…

550-06-000001-264

Déposée le
27 mars 2026
District
Gatineau
Sujet
Droits de la personne; Responsabilité civile
Partie défenderesse
L'Archevêque catholique romai…
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité de l’Archevêque catholique romain de Gatineau et/ou …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Ordonnance de désignation
  4. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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