Archive des actions collectives du Québec

SOCIÉTÉ AGIL OBNL c. BELL CANADA

500-06-000981-197

Déposée le
5 mars 2019
District
Montréal
Sujet
Télécommunication
Partie défenderesse
Bell Canada
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
La demanderesse opérait dans le domaine de la réalisation de projets d'aménagements urbain et de projets d'architecture à caractère public.
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  5. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
  6. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
  7. Demande introductive d’instance
  8. Réponse
  9. Demande en modification du groupe
  10. Jugement sur demande de modification description du groupe
  11. Avis de gestion de l'instance
  12. Avis aux membres
  13. Sur objections (Accordé)
  14. Défense
  15. Demande d'engagements (Rejeté)
  16. Déclaration d’appel et demande de permission d’appeler (Cour d’appel)
  17. Déclaration d'appel (Cour d'appel)
  18. Avis de communication d'un rapport d'expertise (SOM)
  19. Avis de communication d'un rapport d'expertise (PwC)
  20. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement de la Cour d’appel accueillant la demande d’autorisation d’exercer l’action collective

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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