Archive des actions collectives du Québec

Marcel Gagnon c. Station Mont-Sainte-Anne inc.

200-06-000243-207

Déposée le
27 février 2020
District
Québec
Sujet
Responsabilité civile
Partie défenderesse
Station Mont-Sainte-Anne inc.
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toute personne qui, le 21 février 2020, était à bord de la remontée mécanique de type télécabine de la station de ski Mont-Sainte-Anne au moment où celle-ci s’est anormalement et brusquement arrêtée.
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
  3. Réponse
  4. Exposé sommaire des moyens de défense à la demande pour autorisation d'exercer une action collective et pour être désigné représentant (Modifié)
  5. Procès-verbal d'audience pour la jonction d'instance (Accordé)
  6. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
  7. Avis aux membres
  8. Réponse de Thetford Armature inc.
  9. Réponse de Hydro-Québec
  10. Réponse de MDL Énergie inc.
  11. Réponse de Moteurs électriques Laval inc.
  12. Réponse de Doppelmayr Canada ltée
  13. Réponse de Franklin Empire inc.
  14. Demande introductive d’instance
  15. Demande pour être mis hors de cause de la Régie du bâtiment du Québec
  16. Désistement de la Régie du bâtiment du Québec
  17. Procès-verbal de gestion
  18. Acte d'intervention forcée pour appel en garantie et en intervention forcée (Modifié)
  19. Procès-verbal de gestion
  20. Demande pour être mis hors de cause de la défenderesse en intervention forcée Thetford Armature inc. (Modifié)
  21. Protocole de l'instance
  22. Jugement sur la mise hors de cause de la défenderesse en intervention forcée Thetford Armature inc. (Rejeté)
  23. Demande de prolongation de délai
  24. Procès-verbal de gestion
  25. Procès verbal de gestion
  26. Défense
  27. Défense
  28. Entente de règlement et Annexes
  29. Demande d'approbation d'une entente de règlement
  30. Avis aux membres - règlement total
  31. Procès-verbal
  32. Jugement sur approbation d'une entente de règlement
  33. Avis aux membres
  34. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Gestion de l’instance (préparation avant procès)

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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