Archive des actions collectives du Québec

Comité des citoyens inondés de Rosemont -et- Eugène Robitaille -c- Ville de Montréal

500-06-000480-091

Déposée le
10 août 2009
District
Montréal
Sujet
Environnement, Énergie; Responsabilité civile
Partie défenderesse
Ville de Montréal
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toute personne physique et morale (comptant moins de cinquante employés dans les douze (12) mois précédents le présent recours), propriétaire ou locataire de biens situés à Montréal dans le quadrilatère formé par les rues De Bordeau, 1ere avenue, Saint-Zotique et …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Demande introductive d’instance
  4. Réponse
  5. Demande pour permission de modifier un acte de procédure (Modifié)
  6. Demande introductive d’instance (Modifié)
  7. Demande pour permission de modifier un acte de procédure
  8. Demande introductive d’instance (Modifié)
  9. Défense
  10. Demande pour permission de modifier un acte de procédure
  11. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure
  12. Défense (Modifié)
  13. Défense (Modifié)
  14. Demande pour permission de modifier un acte de procédure
  15. Demande introductive d’instance (Modifié)
  16. Défense
  17. Demande pour directive et pour rejet de pièces
  18. Demande pour directives et pour rejet de pièces (Modifié)
  19. Jugement sur Demande modifiée pour directives et pour rejet de pièces
  20. Déclaration d'appel (Cour d'appel)
  21. Déclaration d’appel et demande de permission d’appeler (Cour d’appel)
  22. Jugement sur demande de permission d’appeler (Cour d’appel)
  23. Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel)
  24. Jugement sur la suspension de l'instance jusqu'à l'arrêt de la Cour d'appel
  25. Jugement en appel (Accordé)
  26. Jugement sur demande de permission d’appeler (Cour d’appel)
  27. Demande d'inscription pour instruction et jugement
  28. Demande d'inscription pour instruction et jugement (Modifié)
  29. Demande conjointe en approbation d'un avis aux membres et de son plan de diffusion
  30. Entente de règlement
  31. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  32. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  33. Avis aux membres
  34. Avis de règlement aux membres (version française)
  35. Avis de règlement aux membres (version anglaise)
  36. Demande conjointe en approbation d'une entente de règlement hors cour et demandes connexes
  37. Demande en approbation de la convention d'honoraires des avocats de l'action collective
  38. Jugement sur les honoraires (Accordé)
  39. Avis aux membres (Accordé)
  40. Demande d'approbation d'une deuxième distribution et de questions connexes (Accordé)
  41. Jugement sur distribution (Autorisé)
  42. Jugement de clôture
  43. Jugement de clôture (Autorisé)
  44. jugement de clôture rectifié
  45. Jugement de clôture (Rectifié)
  46. Étape actuelle : Recouvrement
    Recouvrement - Jugement de clôture

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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